Avertissement & charte d’usage
TidyPharm est un outil documentaire qui agrège et présente, avec une ergonomie soignée, des données publiques officielles sur le médicament. Cette page dit ce que l’application entend faire, ce qu’elle ne fait pas, et ce qu’elle s’interdit.
Information à titre indicatif, sous garantie de l’exactitude des données officielles dont elle est issue. Ces données sont restituées via des mises à jour sur TidyPharm, dont les fréquences seront prochainement précisées — une information peut donc, le temps d’une synchronisation, ne pas refléter la toute dernière version officielle. En cas de doute, il vous suffit de vérifier par vous‑même directement sur les sources officielles indiquées à l’accueil. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Statut réglementaire : TidyPharm n’est pas un dispositif médical
L’application ne relève pas du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (« MDR »), et ne requiert donc aucun marquage CE à ce titre. Cette qualification n’est pas une simple déclaration : elle découle de l’analyse ci‑dessous, menée selon le guide européen MDCG 2019‑11 (qualification et classification des logiciels).
- 1Destination non médicale (art. 2, §1 MDR 2017/745). La qualification d’un logiciel dépend de sa DESTINATION, pas de la source des données. TidyPharm a une destination documentaire et organisationnelle : identifier, présenter et ranger des informations. Il ne poursuit aucune des finalités médicales listées à l’article 2 (diagnostic, prévention, prédiction, pronostic, traitement ou atténuation d’une maladie).
- 2Aucune « action sur les données » au bénéfice d’un patient (guide MDCG 2019‑11). Le guide européen exclut du champ DM les logiciels qui se limitent à stocker, archiver, communiquer ou effectuer une recherche simple. TidyPharm fait exactement cela : il affiche et organise. Il n’exécute aucun calcul, aucune interprétation ni aucun croisement de données produisant un résultat propre à un patient donné.
- 3Restitution intégrale de données officielles — rien n’est inventé. Toutes les informations proviennent de bases publiques officielles citées dans l’application : base publique du médicament (ANSM), tarifs et remboursement (Assurance Maladie), classification ATC (référentiel ANS, Licence Ouverte), disponibilités (ANSM). L’application reproduit ces données ; elle n’en crée aucune.
- 4La date de péremption est lue, pas calculée. Elle est extraite de la DataMatrix imprimée sur le conditionnement par le fabricant lui‑même, au titre de la sérialisation réglementaire (règlement délégué (UE) 2016/161). TidyPharm en est un simple lecteur : il n’estime ni ne déduit aucune date.
- 5Aucune aide à la décision clinique ni à la prescription. Pas de détection d’interactions, pas d’alerte de contre‑indication, pas de calcul de posologie, aucune recommandation thérapeutique individualisée. C’est précisément ce type de fonction qui ferait basculer un logiciel en dispositif médical — TidyPharm s’en abstient par conception.
- 6Aucune donnée de santé de patient traitée. L’« armoire » est un inventaire d’objets (des boîtes), stocké localement sur l’appareil ; il ne constitue pas un dossier de soin et ne fait l’objet d’aucune exploitation médicale.
Conclusion. N’ayant pas de destination médicale et se limitant à la restitution de données officielles sans interprétation ni aide à la prescription, TidyPharm est un outil documentaire hors champ du dispositif médical. Cette auto‑qualification est documentée et datée ; elle serait révisée si une fonction d’aide à la décision clinique venait à être introduite.
Produit non commercialisé. TidyPharm n’est actuellement pas commercialisé : l’application est en phase de préparation, le temps de finaliser les vérifications nécessaires (droits de réutilisation des sources officielles, conformité réglementaire). L’accès est fourni à titre de démonstration et d’évaluation.
Diagrammes & statistiques en phase de consolidation. Les graphiques et analyses de l’espace pro sont en cours de vérification : calculs, totaux, sous-totaux et rattachement aux sources sont susceptibles d’évoluer. À interpréter avec prudence tant que la consolidation n’est pas finalisée.
Ce que TidyPharm fait
- Agréger et présenter clairement des données publiques officielles (identification, référentiel du médicament, tarifs réglementaires, classifications, statistiques de remboursement).
- Faciliter l’identification et le rangement des produits (scanner, planches d’étiquettes ATC, armoire locale sur votre appareil).
- Apporter de la valeur par l’ergonomie et l’agrégation de sources dispersées — jamais par la donnée elle‑même.
- Citer systématiquement ses sources officielles.
Ce que TidyPharm ne fait pas
- Aucune aide à la décision clinique ni recommandation thérapeutique individualisée : ce n’est PAS un dispositif médical.
- Ne remplace ni la notice, ni le résumé des caractéristiques du produit (RCP), ni l’avis d’un professionnel de santé.
- Ne vend aucun médicament et ne facilite ni sa dispensation ni sa vente.
- Ne traite aucune donnée de santé de patient.
- N’utilise aucun traceur publicitaire. La mesure d’audience est strictement anonymisée et sans cookie (IP hachée, aucune identification individuelle).
- Ne diffuse aucune publicité promotionnelle de médicaments.
Ce que TidyPharm s’interdit
- Redistribuer l’index complet d’une classification thérapeutique tierce : seuls le niveau 1 et les codes rattachés aux produits sont montrés, jamais la classification exhaustive.
- Exploiter des bases propriétaires (Vidal, Thériaque, BCB…) sans contrat — elles ne sont pas utilisées.
- Revendre ou redistribuer la donnée brute : nous valorisons l’ergonomie, pas la donnée.
- Présenter une information comme un avis médical, ou se substituer à un professionnel de santé.
- Tout usage détourné (extraction massive, contournement des limites, atteinte au service).
Voir aussi : mentions légales, confidentialité, CGU.