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Dernière mise à jour : 25 août 2026
Éditeur du site
Emmanuel BONDET — Entrepreneur individuel
Activité : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques · Code APE 6202B
SIREN : 877 800 573 · SIRET (siège) : 877 800 573 00025
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) depuis le 1er octobre 2019
TVA : non applicable — franchise en base (art. 293 B du CGI)
Adresse du siège consultable via le RNE (data.inpi.fr) au SIREN ci-dessus
Contact : contact@tidypharm.com
Directeur de la publication
Emmanuel BONDET.
Hébergement
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7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Site : www.ionos.fr · Tél. : 0970 808 911
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (marque « TidyPharm », interface, code, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite. Les données de référence sur le médicament proviennent de sources publiques officielles, réutilisées dans le respect de leur licence et sans dénaturation, détaillées ci-dessous.
Sources de données & licences de réutilisation
TidyPharm exploite exclusivement des jeux de données publics officiels. Chaque source est réutilisée selon sa licence : les données sont affichées telles que publiées, sans en altérer le sens, avec mention de la source et de sa date de mise à jour. Les codes ci-dessous apparaissent aussi dans l'indicateur « Fraîcheur de la base » du scanner.
| Source | Licence | Usage commercial | Obligation clé |
|---|---|---|---|
| Référentiel RUIM ANS · SMT | LOV 2.0 | Oui | Source + date |
| Base publique (BDPM) ANSM · HAS · UNCAM | Licence BDPM | Oui | Ne pas dénaturer + source + date |
| Disponibilités ANSM · data.ansm | LOV 2.0 | Oui | Source |
| Tarifs officine CNAM · BdM_IT | CGU CNAM | Oui | Source |
| Stats prescripteurs CNAM · MEDIC'AM | ODbL 1.0 | Oui | Partage à l'identique + source |
| Classification ATC OMS · via SMT | CC BY-ND 3.0 IGO | Oui | Attribution + aucun dérivé rediffusé |
| Formes & voies EDQM · via RUIM | LOV 2.0 | Oui | Attribution EDQM |
LOV 2.0 — Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, avec faculté de modification ; seule obligation : citer la source et sa date.
Licence BDPM (conditions propres, loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Réutilisation libre à condition de ne pas altérer les données ni en dénaturer le sens, de mentionner la source (base publique des médicaments) et sa date de dernière mise à jour. Cette mention ne vaut pas caution de l'ANSM, de la HAS ou de l'UNCAM.
ODbL 1.0 — Open Database License. Réutilisation libre, y compris commerciale ; en cas de redistribution d'une base dérivée, celle-ci doit être repartagée sous ODbL (« partage à l'identique »), avec mention de la source.
CC BY-ND 3.0 IGO — Creative Commons Attribution - Pas de modification (OMS). Réutilisation libre, y compris commerciale, à condition de citer l'OMS (Centre collaborateur pour la méthodologie des statistiques des médicaments) et de ne pas rediffuser de version modifiée de la classification ATC.
CGU CNAM — Base des médicaments et informations tarifaires (BdM_IT). Données tarifaires et de remboursement publiées par l'Assurance Maladie, réutilisées selon les conditions du service, avec mention de la source.
Attributions. Référentiel RUIM, formes et voies © ANS / EDQM · Base publique des médicaments © ANSM, HAS, UNCAM · Classification ATC © Organisation mondiale de la santé (OMS) · Tarifs et statistiques © CNAM. Le « prix grossiste & barème (PGHT) » est un calcul TidyPharm dérivé des données tarifaires publiques, sans valeur officielle.
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